La soci\u00e9t\u00e9 MUZARD Sarl\u00a0est inscrite au registre du commerce sous le num\u00e9ro RCS CLERMONT FERRAND\u00a0789 100 203. Son adresse postale est MUZARD Sarl\u00a019\u00a0route de Sainte Marguerite\u00a063300\u00a0THIERS et son adresse de courrier \u00e9lectronique est\u00a0contact@muzard-sarl.com<\/p>\n\n\n\n
Toute prise de commande au titre d\u2019un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.muzard-sarl.com suppose la consultation et l\u2019acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des pr\u00e9sentes. Ce clic \u00e0 valeur de \u00ab\u00a0signature num\u00e9rique\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par Muzard SARL\u00ae au consommateur.<\/p>\n\n\n\n
Les informations contractuelles feront l\u2019objet d\u2019une confirmation par voie d\u2019e-mail \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur au sein du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n
Les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de la soci\u00e9t\u00e9 MUZARD Sarl dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 sont consid\u00e9r\u00e9s comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019archivage des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable pouvant \u00eatre produit \u00e0 titre de preuve.<\/p>\n\n\n\n
Tous les efforts ont \u00e9t\u00e9 faits pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sent\u00e9es sur www.muzard-sarl.com. <\/p>\n\n\n\n
Nos prix sont valables pour la journ\u00e9e et sont affich\u00e9s toutes taxes comprises.
Concernant les r\u00e9sidents non assujettis \u00e0 la TVA fran\u00e7aise, nous demandons au consommateur de contacter le service client par t\u00e9l\u00e9phone uniquement afin d’effectuer sa commande. Le paiement pourra se faire seulement par carte bancaire. <\/p>\n\n\n\n
Les produits sont g\u00e9n\u00e9ralement exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lais de deux jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement (pour un paiement par ch\u00e8que, apr\u00e8s encaissement de celui-ci quelque soit le mode de livraison choisi).<\/p>\n\n\n\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le consommateur sur le bon de commande et uniquement <\/p>\n\n\n\n
sur les zones g\u00e9ographiques que nous desservons.<\/p>\n\n\n\n
Tous produits partent de nos locaux en parfait \u00e9tat. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d\u2019\u00e9crasement etc..) sur le colis, et le cas \u00e9ch\u00e9ant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoy\u00e9 sans frais.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019\u00e9change de tout produit d\u00e9clar\u00e9, \u00e0 posteriori, ab\u00eem\u00e9 lors du transport, sans qu\u2019aucune r\u00e9serve n\u2019ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 la r\u00e9ception du colis, ne pourra pas \u00eatre pris en charge.<\/p>\n\n\n\n
Comme dans toute exp\u00e9dition, il est possible de subir un retard ou que le produit s\u2019\u00e9gare.<\/p>\n\n\n\n
Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour d\u00e9marrer une enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n
Tous les efforts sont effectu\u00e9s, aussi longtemps que n\u00e9cessaire, pour retrouver ce colis. Le cas \u00e9ch\u00e9ant le commer\u00e7ant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique \u00e0 ses frais.<\/p>\n\n\n\n
Nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019allongement des d\u00e9lais de livraison de Colissimo ou Chronopost, du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d\u2019intemp\u00e9rie, de gr\u00e8ve ou de virus (Covid).<\/p>\n\n\n\n
Les colis sont envoy\u00e9s:<\/p>\n\n\n\n
Livraison domicile<\/strong>, Colissimo (service factur\u00e9 au prix de 8.00\u20ac TTC ou 5.00\u20ac TTC suivant le montant de la commande, puis offert \u00e0 partir de 90\u20ac d’achat) Tarif applicable en France M\u00e9tropolitaine, Andorre et Monaco.<\/p>\n\n\n\n Livraison domicile<\/strong>, Chronopost (service factur\u00e9 12.90\u20ac TTC) . Tarif applicable en France M\u00e9tropolitaine, Andorre et Monaco<\/p>\n\n\n\n Livraison en bureau de Poste<\/strong> (service factur\u00e9 au prix de 4.50\u20ac TTC) Tarif applicable en France M\u00e9tropolitaine.<\/p>\n\n\n\n Livraison Relais Pick up <\/strong>,(service factur\u00e9 au prix de 6.80\u20ac TTC ou 3.80\u20ac TTC suivant le montant de la commande, puis offert \u00e0 partir de 90\u20ac d’achat) Tarif applicable en France M\u00e9tropolitaine. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s…) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e sur le bon de livraison sous forme de \u2018\u2019r\u00e9serve manuscrites\u2019\u2019, accompagn\u00e9e de la signature du client.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur devra parall\u00e8lement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception exposant lesdites r\u00e9clamations.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier \u00e0 MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS. Sans ce constat, nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun \u00e9change. Le consommateur devra formuler aupr\u00e8s de MUZARD Sarl, le jour m\u00eame de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvr\u00e9 suivant la livraison, toute r\u00e9clamation d\u2019erreur de livraison et\/ ou de non-conformit\u00e9 des produits en nature ou en qualit\u00e9 par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai, toute r\u00e9clamation sera rejet\u00e9e. La formulation de cette r\u00e9clamation aupr\u00e8s du site vendeur pourra \u00eatre faite \u00e0 MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS.<\/p>\n\n\n\n Toute r\u00e9clamation non effectu\u00e9e dans les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus et dans les d\u00e9lais impartis ne pourra \u00eatre prise en compte et d\u00e9gagera MUZARD Sarl de toute responsabilit\u00e9 vis \u00e0 vis du consommateur.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019erreur de livraison ou d\u2019\u00e9change, tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d\u2019origine en \u00e9tat impeccable \u00e0 MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS .<\/p>\n\n\n\n Pour \u00eatre accept\u00e9, tout retour devra \u00eatre signal\u00e9 et avoir l\u2019accord pr\u00e9alable du vendeur, qui en cas d\u2019accord r\u00e9exp\u00e9diera le colis \u00e0 la bonne adresse.<\/p>\n\n\n\n Les frais d\u2019envois sont \u00e0 la charge du vendeur, sauf dans le cas o\u00f9 il s\u2019av\u00e8rerait que le produit ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour. Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences de vices cach\u00e9s de la chose vendue.<\/p>\n\n\n\n Le consommateur est express\u00e9ment inform\u00e9 que MUZARD Sarl est le fabricant des produits pr\u00e9sent\u00e9s dans le site www.muzard-sarl.com .<\/p>\n\n\n\n En cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 un bien par d\u00e9faut du produit, seule la responsabilit\u00e9 du fabricant de celui-ci pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l\u2019emballage du dit produit.<\/p>\n\n\n\n Les photos des produits sont non contractuelle , le veinage des bois et autres sont diff\u00e9rents suivant chaque pi\u00e8ces. Le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique qu\u2019aux personnes physiques.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce d\u00e9lai court \u00e0 compter du jour de la r\u00e9ception de la commande du consommateur. Il vous suffit d’en informer MUZARD Sarl par courrier postal ou email et de retourner le ou les produits neufs, non utilis\u00e9s dans leur(s) emballage d’origine \u00e0 l’adresse suivante MUZARD Sarl 19 route de Sainte Marguerite 63300 THIERS. Le retour est \u00e0 la charge de l’acheteur. <\/p>\n\n\n\n Seuls seront repris les produits renvoy\u00e9s dans leur ensemble, dans leur emballage d\u2019origine complet et intact, et en parfait \u00e9tat de revente. Tout produit qui aura \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9, ou dont leur emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9, ni repris, ni \u00e9chang\u00e9. Ce droit de r\u00e9tractation s\u2019exerce sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais d\u2019envoi et de retour. Dans l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes vers\u00e9es, soit l\u2019\u00e9change du produit. Dans le cas d\u2019un \u00e9change, la r\u00e9exp\u00e9dition se fera aux frais du consommateur.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le remboursement sera fait apr\u00e8s r\u00e9ception du ou des produits concern\u00e9s et retourn\u00e9 et\/ou justificatif de la preuve du retour, afin de contr\u00f4ler l’\u00e9tat du ou des produits. Apr\u00e8s contr\u00f4le le remboursement sera effectu\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de trente jours suivant la date \u00e0 laquelle MUZARD Sarl aura re\u00e7u le colis retourn\u00e9. Les frais d’envoi initiaux de livraison ne sont pas inclus dans ce remboursement, les frais de retour restent \u00e0 la charge de l’acheteur. L\u2019utilisation des marques pr\u00e9sentes sur le site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n Aucune des parties n\u2019aura failli \u00e0 ses obligations contractuelles, dans la mesure o\u00f9 leur ex\u00e9cution sera retard\u00e9e, entrav\u00e9e ou emp\u00each\u00e9e par un cas fortuit de force majeure. Sera consid\u00e9r\u00e9 comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr\u00e9sistible, ext\u00e9rieur aux parties, impr\u00e9visible, in\u00e9vitable, ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 des parties et qui ne pourra \u00eatre emp\u00each\u00e9 par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n\n\n\n La partie touch\u00e9e par de telles circonstances en avisera l\u2019autre dans les dix jours ouvrables suivants la date \u00e0 laquelle elle aura eu connaissance.<\/p>\n\n\n\n Les deux parties se rapprocheront alors, dans un d\u00e9lai de trois mois, sauf impossibilit\u00e9 due au cas de force majeure, pour examiner l\u2019incidence de l\u2019\u00e9v\u00e9nement et convenir des conditions dans lesquelles l\u2019ex\u00e9cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 une dur\u00e9e de un mois, les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pourront \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es par la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran\u00e7ais : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondation, foudre, l\u2019arr\u00eat des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication ou difficult\u00e9s propres aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication externes aux clients.<\/p>\n\n\n\n Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont tenues pour non valid\u00e9es ou d\u00e9clar\u00e9es telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement par l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une revendication \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. 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Livraison Chronopost: <\/strong>Livraison le demain avant 13h, uniquement pour les commandes pass\u00e9es les Mardis, Mercredis, Jeudis avant 9h00. Le reste du temps les livraison sont assur\u00e9es pour 48h.
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n7. PROBL\u00c8ME DE LIVRAISON LI\u00c9E AU TRANSPORTEUR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n8. ERREURS DE LIVRAISON<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n9. GARANTIE DES PRODUITS<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n10. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
MUZARD Sarl utilisera pour rembourser les moyens de paiement suivants : virement ou ch\u00e8que.
Formulaire de r\u00e9tractation
Ce formulaire doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 et renvoy\u00e9 en cas de volont\u00e9 de r\u00e9tractation du contrat, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou email<\/strong>
A MUZARD SARL, t\u00e9l\u00e9phone 04.73.51.39.80, adresse postale : 19 route de sainte marguerite 63300 Thiers, adresse mail : maelle.muzard@muzard-sarl.com
Je vous notifie, par la pr\u00e9sente, ma r\u00e9tractation du contrat portant sur :……………….. ci dessous :
– Commande n\u00b0 ……………. du …………,
– Re\u00e7u le : ……………….
– Nom du client : ………………..
– Adresse du client : …………………….
– Date et signature :<\/p>\n\n\n\n
\n\n\n\n11. DROITS D’UTILISATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n12. FORCE MAJEURE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n13. NON VALIDATION PARTIELLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n14. NON RENONCIATION<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n15. LOI APPLICABLE<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n16. PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
\n\n\n\n17. LITIGES<\/strong><\/h2>\n\n\n\n